Formation : Les Obligations du Praticien
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LES OBLIGATIONS DU PRATICIEN – Lundi 20 Mars 2023 – 19h00 à 22h30 – En visio

Beaucoup d’entre nous, avons effectué un revirement professionnel et par la même découvrons un nouveau statut juridique.
J’ai remarqué à travers mes amis thérapeutes le manque de connaissance sur les obligations qui nous incombent mais aussi sur le suivi budgétaire de notre nouvelle activité.

Suite à mes 6 ans d’activité, je vous partage plusieurs mois de recherches afin d’être au maximum alignées dans les normes de notre réglementation juridique, administrative, comptable.

PROGRAMME

J’y aborderai plus de 30 points qui touchent tous les domaines de réglementations de notre métier.

Lieu : En visio ( lien envoyé la veille)

Tarif : 95 €

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Centre de préférences de confidentialité

Gestion du consentement

1. Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par l'Annonceur du site, identifié dans les mentions légales.

2. Traitement de vos données personnelles
2.1. Données collectées
Notre site ne requiert aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, certaines fonctionnalités (formulaire de contact, création de compte, paiement en ligne, etc.) peuvent nécessiter la saisie de données personnelles, telles que :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données de connexion et de navigation : cookies, pages visitées, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, etc.
Données de géolocalisation : uniquement avec votre consentement préalable.
Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*). Dans certains cas, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de vos données à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.

2.2. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectifs :

Accès et utilisation des services du site : assurer l'accès à nos services et fonctionnalités.
Relation client et communication : réponse aux demandes de contact ou d’assistance.
Offres et promotions : envoi d'offres personnalisées en fonction de vos centres d’intérêt (sous réserve de votre consentement).
Amélioration de l’expérience utilisateur : personnalisation du contenu et des offres selon vos préférences de navigation.
Statistiques et analyse de performance : mesure de l’audience et analyse du parcours utilisateur pour optimiser nos services et notre site.
2.3. Collecte et utilisation des cookies
Les cookies sont utilisés pour :

Faciliter la navigation : mémoriser vos préférences et optimiser la performance du site.
Personnaliser l'expérience utilisateur : vous proposer des publicités ciblées en lien avec vos centres d’intérêt.
Analyser la performance : mesurer l’audience et suivre la performance de nos services.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux entités suivantes :

L'Annonceur et ses sous-traitants : pour l'exploitation des services du site.
Partenaires commerciaux : avec votre accord préalable, à des fins de personnalisation des publicités.
Prestataires tiers : pour la gestion des services intégrés au site (prise de rendez-vous, alertes e-mail, outils de mesure d’audience, boutons de partage sur les réseaux sociaux, etc.).
Vos données de navigation et de géolocalisation peuvent être partagées avec des partenaires publicitaires, sous réserve de votre consentement. Ces transferts de données sont sécurisés par des clauses contractuelles types ou par l’adhésion des entreprises au protocole Privacy Shield.

4. Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos données personnelles varie selon la nature des informations collectées et la finalité du traitement :

Compte utilisateur : 3 ans après la dernière activité sur le compte.
Formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de votre demande et aux éventuels besoins de preuve.
Données marketing : 3 ans à compter de la dernière interaction avec notre site ou nos services.
Données de transaction (paiements et commandes) : durée nécessaire à l'exécution de la commande et aux obligations légales de conservation (ex. comptabilité).
5. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Directives post-mortem : donner des instructions quant à l'utilisation de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Ces droits peuvent être exercés :

Par contact direct avec l'Annonceur, via les coordonnées figurant dans les mentions légales.
Preuve d'identité : un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de garantir la sécurité de vos données.
En cas de litige, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent :

Cryptage des données lors des transactions sensibles.
Accès restreint aux seules personnes habilitées au sein de notre entreprise et de nos sous-traitants.
Audit régulier des mesures de sécurité et des protocoles de traitement des données.
7. Transfert des données hors de l'Union Européenne
Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de l'utilisation de services tiers (exemple : outils de mesure d'audience et de publicité). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou par l'adhésion des sociétés au protocole Privacy Shield, garantissant un niveau de protection suffisant.

8. Modifications de la politique de confidentialité
Cette politique est susceptible d'être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

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